Les personnes physiques comme les personnes morales ont l’obligation de s’immatriculer au niveau de l’administration fiscale. Ainsi, elles pourront s’acquitter convenablement de leurs impôts et contribuer au bon fonctionnement des appareils étatiques. Traditionnellement, chacun se rapprochait de l’administration fiscale de sa localité pour accomplir ce devoir civique. Aujourd’hui, la dématérialisation s’accélère grâce au numérique, les gens peuvent déjà se déclarer en ligne via un site ou une plateforme dédiée. Ainsi, les experts comptables et les entreprises ont dorénavant la possibilité de télédéclarer à travers Jedeclare.com.
Jedeclare : qu’est-ce que c’est ?
Ce site a été conçu sur l’initiative des experts comptables pour permettre à certains contribuables (professionnels) de déclarer à distance et en toute sécurité vers l’administration fiscale. Il peut s’agir de la Direction Générale des Impôts (DGI) ou encore des organismes de protection sociale tels que l’ASSEDIC, l’URSSAF, etc. Grâce à ce site, vous pouvez également effectuer des télérèglements de la TVA par l’envoi d’un mail ultra sécurisé. En principe, les déclarations sociales dont il est question ici sont la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS).
Jedeclare.com est un site spécialement conçu pour permettre aux entreprises qui fonctionnent sous l’impôt sur les sociétés (IS) d’effectuer leur télédéclaration en ligne. Ainsi, toute société fonctionnant sous un régime réel, normal ou simplifié doit en principe souscrire leur déclaration IS, CVAE et taxe sur salaires par voie électronique. Cette déclaration doit être faite sans une limitation du chiffre d’affaires.
Jedeclare : comment ça fonctionne ?
Le site de déclaration d’impôt pour les entreprises et les experts comptables est un système de guichet unique qui permet de télédéclarer auprès de l’administration fiscale. Cette déclaration à distance se fait selon le processus « Echange des Données Informatisées — Transfert des Données Fiscales et Comptables (EDI-TDFC) ». Elle s’effectue également en EDI-TVA, en EDI-Requête. La plateforme sert aussi à obtenir les attestations (attestations sur l’honneur), les comptes-rendus de missions réalisées pour le compte des Organismes de Gestion Agréé (OGA).
Le mode Échange des Données Informatisées (EDI) permet de ne plus ressaisir les données avant de les transférer sur le site. Sur Jedeclare, les données proviennent directement des logiciels exploités par le cabinet d’experts-comptables ou les entreprises chargées d’effectuer les télédéclarations. Le site permet aussi l’envoi de liasse fiscale vers les banques commerciales partenaires pour faciliter l’accès au crédit aux entreprises et accélérer leur notation.
Pour vous inscrire sur jedeclare.com, vous avez besoin de votre équipement informatique (ordinateur, tablette ou smartphone) avec une connexion internet. Ensuite, vous devez avoir une boîte électronique sécurisée et des logiciels de gestions comptables sur jedeclare.com. Pour finaliser votre adhésion au site, vous ferez le dépôt physique des formulaires de demande dûment signés au service abonnement accompagné d’un chèque de règlement. Après cela, vous recevrez par courrier postal votre identifiant et votre mot de passe.
Quels sont les avantages de Jedeclare.com ?
Le site Jedeclare propose plusieurs avantages aux utilisateurs de ce service en ligne. En effet, la plateforme fait profiter d’un gain de temps important en vous dispensant des tâches non nécessaires telles que les expéditions de plis et les impressions. Ensuite, l’utilisateur de ce site peut suivre depuis sa situation géographique tous les dépôts effectués en ligne. Ainsi, il lui est possible de faire ce suivi à travers différentes étapes :
Avis de Dépôt Signé (ADS) : le justificatif du dépôt des déclarations avec mention de l’heure de sa réalisation ;
Avis de Conformité Syntaxique (ACS) : c’est le portail filtre automatique des dépôts qui alerte le consommateur en cas d’irrégularités ;
Avis de Réception Signé (ARS) : le compte-rendu du traitement ou le routage des déclarations aux utilisateurs (destinataires) et la clôture de la télétransmission.
En cas de contentieux, vous pourrez accéder aux notifications de mail horodatées qui vous serviront de preuves. Enfin, le dernier avantage et le plus important de tous, c’est la sécurité de vos données. Toutes vos informations personnelles sont sécurisées par un dispositif de cryptage SSL et un mot de passe.
Avec le système de sous-compte à créer au niveau de l’espace privé, chaque entreprise peut procéder elle-même à ses déclarations sociales et fiscales. Les dirigeants d’entreprises peuvent désormais gérer et superviser très aisément toutes les télédéclarations de chacun de leur compte en temps réel. Jedeclare.com est accessible aux entreprises, artisans, travailleurs indépendants, TPE, PME, grandes marques, experts comptables, OGA, DGFiP, OPS et banques.
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